Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
939.23.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 4 de l’annexe VI est autorisée. Ces dérogations sont notamment les suivantes:
une marge latérale minimale de 0,50 mètre pour un bâtiment principal;
une marge arrière minimale de 0,25 mètre pour un bâtiment principal;
un avant-toit situé à la limite du lot;
un escalier extérieur situé en cour avant qui donne accès à une porte située à plus de deux mètres au-dessus du niveau du sol et qui empiète de quatre mètres dans la marge avant;
un bâtiment accessoire attaché situé à une distance minimale de 0,45 mètre d’une ligne arrière de lot;
une allée d’accès unidirectionnelle d’une largeur maximale de 3,51 mètres et une allée d’accès unidirectionnelle d’une largeur maximale de 7,8 mètres;
une allée de circulation d’une largeur minimum de 3,50 mètres;
une distance minimale de 1,25 mètre entre une aire de stationnement et le bâtiment principal;
une aire de stationnement de plus de quatre cases, située à quatre mètres d’une ligne avant de lot;
10°une aire de stationnement de six cases et plus, dont les véhicules n’ont pas à pouvoir y entrer et sortir en marche avant;
11°un empiétement d’une aire de stationnement en façade du bâtiment principal et ce sur une largeur maximale de 7,5 mètres;
12°une aire de stationnement implantée à moins de 0,5 mètre de la limite du lot sans qu’une haie ou qu’une clôture ne soit présente.